AS 2016 469

Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme

Statuts du 27 septembre 1970 de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT)

RS 0.935.21; RO 1976 95

I Champ d’application le 18 décembre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Barbade 17 septembre 2015 17 septembre 2015 Libéria 14 octobre 2011 14 octobre 2011 Myanmar 1er juin 2012 1er juin 2012 Pays-Bas Curaçaoa 19 février 1979 5 septembre 1979 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 19 février 1979 5 septembre 1979 Sint Maartena 19 février 1979 5 septembre 1979 Samoa 17 septembre 2015 17 septembre 2015 Trinité-et-Tobago 22 avril 2013 22 avril 2013 Vanuatu 8 octobre 2009 8 octobre 2009 a Membre associé en application de l’article 6, paragraphe 2.

II Retrait des Etats parties Etats parties Dénonciation Avec effet le

Canada 12 mai 2011 12 mai 2012 Lettonie 22 décembre 2011 22 décembre 2012 Royaume-Uni 21 août 2008 21 août 2009

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1976 95,

1978 1431, 1982 1904, 1985 952, 1988 590, 1989 2378, 1992 986, 2005 2097 et

2008 2385. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3447 469

Organisation mondiale du tourisme. Statuts RO 2016

III Rectification du champ d’application Le Saint-Siège est un membre observateur permanent et non pas un Etat partie aux Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.

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