AS 2016 4919

Ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine

Ordonnance du DFI sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI)

Modification du 25 novembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine1 est modifiée conformément au texte ci-joint:

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

25 novembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 810.122.122

2016-1781 4919

Analyse génétique humaine. O du DFI RO 2016

Annexe (art. 1)

Description des analyses génétiques qui peuvent être effectuées en fonction du diplôme

Abréviations, let. C, H, I et PM

C: spécialiste FAMH en analyses de chimie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale chimie clinique H: spécialiste FAMH en analyses d’hématologie; spécialiste FAMH en méde- cine de laboratoire, branche principale hématologie I: spécialiste FAMH en analyses d’immunologie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale immunologie clinique PM: médecin spécialiste en pathologie, spéc. pathologie moléculaire

Analyses Supprimer la ligne suivante

Analyse Est autorisé à l’effectuer

C H I P MP

Analyses pharmacogénétiques effectuées dans le x x x x x but de déterminer l’efficacité d’une thérapie prévue

Ajouter les lignes suivantes par ordre alphabétique

Analyse Est autorisé à l’effectuer

C H I P MP

Analyses du produit direct du gène effectuées x dans le but de détecter une hémopathie, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine géné- tique et vise à obtenir cette information

Analyses du produit direct du gène effectuées x dans le but de détecter une maladie du système immunitaire, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information

4920

Analyse génétique humaine. O du DFI RO 2016

Analyse Est autorisé à l’effectuer

C H I P MP

Analyses du produit direct du gène effectuées x dans le but de détecter une maladie métabolique, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine géné- tique et vise à obtenir cette information

Analyses pharmacogénétiques effectuées dans x x x x x le but de déterminer les effets d’une thérapie prévue

4921

Analyse génétique humaine. O du DFI RO 2016

4922