AS 2016 5213

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 16 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.2

2.2 Dispositifs de signalisation:

– le signal de panne (triangle de présignalisation); – les clignoteurs de direction; – les avertisseurs acoustiques, tant les obligatoires que les facultatifs; Font exception: – les clignoteurs de direction des cycles.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.

16 novembre 2016 An nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.511

2016-1718 5213

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2016

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