AS 2016 55
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE-PT-DFI)
Modification du 14 janvier 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 20163.
14 janvier 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 75 et 81
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
75. Abrogé
81. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission du
d’exécution 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de (UE) 2016/6 denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 322/2014, version du JO L 3 du 6.1.2016, p. 5.
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