AS 2016 609

Ordonnance de l'OFSP sur le montant du remboursement de primes pour 2016

Ordonnance de l’OFSP sur le montant du remboursement de primes pour 2016

du 18 février 2016

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vu l’art. 106c, al. 3, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie1, arrête:

Art. 1 Montant du remboursement de primes Le remboursement de primes s’élève pour 2016 aux montants suivants:

Canton Montant par assuré en francs

ZH 17,45 ZG 6,30 FR 7,65 AI 9,80 GR 0,20 TG 22,70 TI 28,65 VD 40,60 GE 27,00

Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 29 février 2016 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016.

18 février 2016 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

RS 832.107.24 1 RS 832.10

2016-0134 609

Montant du remboursement de primes pour 2016. O de l’OFSP RO 2016

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