AS 2016 667

Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Modification du 1er mars 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies 1, arrête:

I Les annexes 1, 3 et 4 de l’ordonnance du DFI du 1 er décembre 2015 sur la déclara- tion d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme² sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 mars 20163.

1er mars 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 47

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise à Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, déclaration concernée tion à év.. moyen l’OFSP spécifique également

47 Fièvre Zika résultat positif d’analyses de 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro – décours de téléphone; le cas – exposition échéant: lieu de – comportements à risque ou séjour facteurs de risque – date de naissance, – statut vaccinal sexe, nationalité – mesures prises

668

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 51

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission des Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée échantillons

51 Virus Zika résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom et envoyer les échantil- * ne pas déclarer: interprétation adresse; le cas lons des femmes réactions croisées – analyse: échéant: lieu de enceintes, en accord évidentes. matériel, méthode séjour avec l’OFSP, à un – date de naissance, centre de référence. sexe

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles RO 2016 de l’homme. O du DFI

Annexe 4 (art. 5, al. 1)

Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Insérer à la fin du tableau

Observation

Virus Zika Nombre total de tests effectués durant une année civile (par méthode et par mois), dont nombre de résultats positifs.

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