AS 2016 915

Convention sur l'Institut européen des forêts

Convention du 28 août 2003 sur l’Institut européen des forêts

RS 0.921.2; RO 2013 1199

Champ d’application le 26 février 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

France 10 janvier 2013 11 mars 2013 Slovaquie 26 février 2013 A 27 avril 2013

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2013 1199.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0556 915

Institut européen des forêts. Conv. RO 2016

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