AS 2016 989

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 8 mars 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Macao 19 septembre 2002 19 septembre 2002 Congo (Brazzaville) 27 septembre 2013 27 octobre 2013 Saint-Marin 20 janvier 2015 A 20 février 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1935, 1991 2337,

2004 1627, 2005 1613 5003, 2006 2971, 2008 3979, 2010 3381 et 2013 2727.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0619 989

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports RO 2016 servant à l’aviation civile internationale. Prot.