AS 2017 125

Convention sur la signalisation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière

RS 0.741.20; RO 1993 498

Champ d’application le 29 décembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre* 16 août 2016 A 16 août 2017 Moldova 8 octobre 2015 A 8 octobre 2016 Vietnam* 20 août 2014 A 20 août 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

Désignations en application de l’art. 46, par. 2, de la convention 2

Etats parties Modèle de signal Modèle de signal d’arrêt d’avertissement de danger

Moldova Aa B, 2a Vietnam Aa B, 2a

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 498, 1997 1365,

2009 611 et 2012 1273.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 498, 1997 1365,

2009 611 et 2012 1273.

2016-3492 125

Signalisation routière. Conv. RO 2017

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