AS 2017 129

Protocole du 1^er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.201.2; RO 1993 626

Champ d’application le 29 décembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre* 16 août 2016 A 16 août 2017 Moldova 27 octobre 2015 A 27 octobre 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 626, 1996 502,

2004 3991, 2009 615 et 2014 1423.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3491 129

Marques routières. Prot. add. RO 2017