AS 2017 173
AS 2017 173
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Modification du 10 janvier 2017
L’Office fédéral de l’environnement, vu le ch. 5, al. 2, de l’annexe 1.17 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1, arrête:
I L’annexe 1.17 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2017.
10 janvier 2017 Office fédéral de l’environnement: Marc Chardonnens
1 RS 814.81
2016-1425 173
O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2017
Annexe 1.17 (art. 3)
Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006
Ch. 5, al. 1, entrées nos 16 à 22
5 Liste des substances au sens du ch. 1 et dispositions transitoires
1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-après avec les mesures qui sont prévues dans les colonnes «Délai transitoire», «Emplois ou catégories d’emploi exemptés» et «Périodes de révision».
Entrée Substance Propriétés intrinsèques Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no motivant l’interdiction d’emploi exemptés de révision
16. Trioxyde de chrome Cancérogène 1er juin 2021 Emploi dans des –
No CE: 215-607-8 (de catégorie 1A) procédés, dans la No CAS: 1333-82-0 Mutagène mesure où le chrome (de catégorie 1B) présent dans les produits finaux ne l’est pas sous forme hexavalente
17. Acides générés à Cancérogène 1er juin 2021 Emploi dans des –
partir du trioxyde de (de catégorie 1B) procédés, dans la chrome et leurs oligo- mesure où le chrome mères présent dans les Groupe comprenant: produits finaux ne l’est pas sous forme Acide chromique hexavalente No CE: 231-801-5 No CAS: 7738-94-5 Acide dichromique No CE: 236-881-5 No CAS: 13530-68-2 Oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique No CE: non encore attribué No CAS: non encore attribué
18. Dichromate de sodium Cancérogène 1er juin 2021 Emploi dans des –
No CE: 234-190-3 (de catégorie 1B) procédés, dans la Nos CAS: 7789-12-0 Mutagène mesure où le chrome 10588-01-9 (de catégorie 1B) présent dans les Toxique pour la produits finaux ne reproduction l’est pas sous forme (de catégorie 1B) hexavalente
O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2017
Entrée Substance Propriétés intrinsèques Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no motivant l’interdiction d’emploi exemptés de révision
19. Dichromate de Cancérogène 1er juin 2021 – –
potassium (de catégorie 1B) No CE: 231-906-6 Mutagène No CAS: 7778-50-9 (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
20. Dichromate Cancérogène 1er juin 2021 – –
d’ammonium (de catégorie 1B) No CE: 232-143-1 Mutagène No CAS: 7789-09-5 (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
21. Chromate de potas- Cancérogène 1er juin 2021 – –
sium (de catégorie 1B) No CE: 232-140-5 Mutagène No CAS: 7789-00-6 (de catégorie 1B)
22. Chromate de sodium Cancérogène 1er juin 2021 – –
No CE: 231-889-5 (de catégorie 1B) No CAS: 7775-11-3 Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2017