AS 2017 2101

Convention du 1^er juillet 1953 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

Convention du 1er juillet 1953 pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

RS 0.424.091; RO 1971 758

Champ d’application de la Convention et du Protocole financier, le 14 mars 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Israël 6 janvier 2014 A 6 janvier 2014 Roumanie 17 juin 2016 A 17 juin 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 758, 1984 226, 1986 513 et 2004 4253. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0650 2101

Établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire. RO 2017 Conv.