AS 2017 2287

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007

Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

RS 0.747.363.5; RO 2016 2777

Champ d’application le 15 mars 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 9 janvier 2017 9 avril 2017 Chine* a 11 novembre 2016 A 11 février 2017 Finlande* 27 octobre 2016 A 27 janvier 2017 Jordanie 16 septembre 2016 A 16 décembre 2016 Pays-Bas* b 19 janvier 2016 19 avril 2016 Roumanie 20 septembre 2016 A 20 décembre 2016 Royaume-Uni Iles Cayman 7 février 2017 7 juillet 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La conv. ne s’applique pas aux régions administratives spéciales (SAR) de Hong Kong et Macao. b La conv. ne s’applique qu’à la partie européenne des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2016 2777.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Enlèvement des épaves. Conv. internationale de Nairobi de 2007 RO 2017

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