AS 2017 239

Ordonnance de l'OSAV visant à prévenir l'introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique

Prorogation du 25 janvier 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2

2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 mars

2017.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 janvier 20172.

25 janvier 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.403.1 2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2017-0168 239

Introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. RO 2017 O de l’OSAV

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