AS 2017 2541

Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Amendement du 8 juillet 2005 de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031.1; RO 2016 1487

Champ d’application le 5 avril 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

El Salvador 20 décembre 2016 20 décembre 2016 Kirghizistan 26 septembre 2016 26 septembre 2016 Madagascar 3 mars 2017 3 mars 2017 Myanmar 6 décembre 2016 5 janvier 2017 Swaziland 28 septembre 2016 28 octobre 2016

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2016 1487.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0892 2541

Protection physique des matières nucléaires. Am. de la Conv. RO 2017