AS 2017 2833

Traité du 1^er décembre 1959 sur l'Antarctique

Traité du 1er décembre 1959 sur l’Antarctique

RS 0.121; RO 1990 1925

Champ d’application le 27 avril 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bulgarie a b 11 septembre 1978 A 11 septembre 1978 Islande 13 octobre 2015 A 13 octobre 2015 Kazakhstan 27 janvier 2015 A 27 janvier 2015 Mongolie 23 mars 2015 A 23 mars 2015 République tchèque a c 15 septembre 1993 S 1er janvier 1993 Ukraine a d 28 octobre 1992 A 28 octobre 1992 a Membre consultatif selon art. IX, par. 2. b Membre consultatif depuis le 5 juin 1998. c Membre consultatif depuis le 1er avril 2014. d Membre consultatif depuis le 4 juin 2004.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 2399, 2009 1295 et 2013 821. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1103 2833

Tr. sur l’Antarctique RO 2017

2834