AS 2017 3229

Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091; RO 1983 1499

Champ d’application le 10 mai 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie a 6 mai 2015 A 6 novembre 2015 Bahreïn a b 11 mars 2016 A 11 septembre 2016 Côte d’Ivoire b c 25 mai 2016 25 novembre 2016 Grenade a 10 décembre 2014 A 10 juin 2015 Iraq 24 septembre 2014 A 24 mars 2015 Koweït a 24 mai 2013 A 24 novembre 2013 Liban 5 avril 2017 A 5 octobre 2017 Palestine a 5 janvier 2015 A 5 juillet 2015 Pays-Bas* ** d Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 28 avril 2014 28 avril 2014 Zambie 25 septembre 2013 A 25 mars 2014 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consul- tés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Di- rection du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole II. b Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole I. c Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole III. d Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1499, 1986 827,

1989 291, 1990 1195, 2003 4419, 2005 4783, 2009 3875, 2010 2265 et 2013 2089.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1226 3229

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être RO 2017 considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Conv.