AS 2017 3327

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 16 mai 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO 21 arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:

Ch. 3, nouvelles données concernant l’année 2016

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen était le suivant en: ... ...

2016 1563 kg

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2017.

16 mai 2017 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2017-0880 3327

O sur le CO2 RO 2017

3328