AS 2017 3393

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 1er juin 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 6 février 2017 A 7 mai 2017 Canada* 28 août 1992 26 novembre 1992 Israël* 14 décembre 1994 14 mars 1995 Sierra Leone 1er novembre 2016 A 30 janvier 2017 Tadjikistan 30 juin 2016 A 28 septembre 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1125, 2004 1185,

2005 5009, 2007 5091, 2010 3537, 2012 437 et 2015 415.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1493 3393

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2017 et de leur élimination. Conv.