AS 2017 3517

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 9 juin 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Fidji 7 juin 2017 7 juillet 2017 Norvège* ** a 3 juin 2013 3 juillet 2013 Pérou** a 30 janvier 2008 3 mai 2008 Pologne* ** a 25 septembre 2012 25 octobre 2012 Royaume-Uni* ** a 8 juin 2009 8 juillet 2009 Suriname* 29 mars 2017 28 avril 2017 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la DDIP/DFAE, Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1119 3269, 2015 3763,

2016 1145 3409 et 2017 33.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1561 3517

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2017

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