AS 2017 3725

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

RS 0.231.171.1; RO 2008 2515

Champ d’application le 3 juillet 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 31 octobre 2013 A 31 janvier 2014 Brunéi 2 février 2017 A 2 mai 2017 Canada 13 mai 2014 13 août 2014 Madagascar 24 novembre 2014 A 24 février 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 2515, 2009 2503,

2010 1457 et 2013 1373.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1812 3725

Interprétations, exécutions et phonogrammes. Tr. de l’OMPI RO 2017

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