AS 2017 3799

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Champ d’application le 13 juillet 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 17 août 2014 Nouvelle-Zélande a 4 avril 2014 3 juillet 2014 Togo 10 octobre 2016 A 8 janvier 2016 a Le protocole ne s’applique pas à Tokélaou.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1498, 2003 3539,

2007 5203, 2008 4133 et 2012 877.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1920 3799

Intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres RO 2017 que les hydrocarbures. Prot. de 1973