AS 2017 4853

Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés

RS 0.631.251.4; RO 1958 749

Champ d’application le 25 août 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Aruba a 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Curaçao a 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Sint Maarten a 7 mars 1958 A 5 juin 1958 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1958 749, 1975 938,

1983 150, 1984 233, 2004 3669 et 2008 4911.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2317 4853

Importation temporaire de véhicules routiers privés. Conv. douanière RO 2017