AS 2017 6113

legislation:jurisdiction:ch:AS 2017 6113

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 18 octobre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.

18 octobre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.01

2017-2114 6113

O sur les importations agricoles RO 2017

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 5, no 09.1.3

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

09.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

pour 2017 1000 …