AS 2017 721

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Modification du 3 mars 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2017.

3 mars 2017 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 814.610.1

2016-3090 721

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2017

Annexe 1

Liste des déchets

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 15 01, code 15 01 03

15 01 03 sc Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98

Ch. 3, chap. 15 01, code 15 01 98

15 01 98 Palettes à usage unique en bois massif

Ch. 3, chap. 17 05, code 17 05 96

17 05 96 sc Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et

de la couche sous-jacente du sol peu pollués

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