AS 2017 7793

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 28 décembre 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:

Art. 3 États membres et zones concernés Les États membres concernés sont définis dans l’annexe. L’annexe contient par ailleurs les renvois aux actes législatifs de l’UE dans lesquels sont définies les zones réglementées, visées à l’art. 2, let. a.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 30 décembre 20172.

28 décembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Josef Schmidt

1 RS 916.443.107

2 Publication urgente du 29 décembre 2017 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2017-3603 7793

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe (art. 3 à 6)

États membres et zones concernés

1 Zones réglementées conformément à la décision

d’exécution 2014/709/UE Les États membres de l’UE et les zones considérés à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 2014/709/UE 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/2411, JO L 342 du 21.12.2017, p. 17.

L’annexe de la décision d’exécution précitée classe certaines zones des États membres concernés dans les quatre parties ci-après en fonction du risque d’intro- duction du virus de la peste porcine africaine: Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II) Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la situation épidémiologique est instable Partie IV Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la maladie est endémique

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne

États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie IV Des zones réglementées dans la partie IV de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Italie

2 Zones infectées

Aucune zone infectée selon la directive 2002/60/CE3 et située hors des zones men- tionnées au ch. 1 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE.

3 Zones de protection et de surveillance

Aucune zone de protection ou de surveillance selon la directive 2002/60/CE4 et située hors des zones mentionnées au ch. 1 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE.

3 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.

4 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV