AS 2018 1017

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Modification du 2 mars 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de naviga- tion intérieures1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2 et 3

2 L’autorité compétente au sens des numéros suivants de l’ADN est:

– l’Office fédéral des transports pour les numéros: 1.2.1 1.5.1 1.8.2 1.8.3.2 (instance d’inspec- tion, société de classification) 1.8.4 1.8.5.2 1.9 1.15.2

3 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2018.

2 mars 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 747.224.141

2018-0029 1017

Mise en vigueur de l’Accord européen relatif au transport international des RO 2018 marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. O du DETEC