AS 2018 1353

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure

RS 0.814.82; RO 2017 3917

Champ d’application le 5 avril 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie* 13 décembre 2017 13 mars 2018 Belgique 26 février 2018 27 mai 2018 Cuba* 30 janvier 2018 A 30 avril 2018 Liban 13 octobre 2017 A 11 janvier 2018 Lituanie 15 janvier 2018 15 avril 2018 Nigéria 1er février 2018 2 mai 2018 Royaume-Uni 23 mars 2018 21 juin 2018 République dominicaine 20 mars 2018 18 juin 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3917 et 5133.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1073 1353

Conv. de Minamata sur le mercure RO 2018

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