AS 2018 1355

Convention n<sup>o</sup> 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

Convention no 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles

RS 0.822.712.1; RS 14 34

Champ d’application le 10 avril 2018, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Iles Cook 12 juin 2015 12 juin 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1634, 1975 2484,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1129 1355

Droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles. Conv. n o 11 RO 2018