AS 2018 1653
Ordonnance sur la radioprotection
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
du 26 avril 2017 (RO 2017 4261; RS 814.501)
Annexe 3, Explications concernant les différentes colonnes, ch. 12
Au lieu de:
12 Valeur directrice pour la contamination surfacique en dehors de secteurs
contrôlés, moyenne sur 100 cm2 (CS). La valeur de CS se base sur les scénarios suivants, le plus défavorable étant retenu: … – une ingestion quotidienne de l’activité se trouvant sur une surface de
10 cm2 conduit à une dose effective de 0,5 mSv par année;
– une inhalation unique de 10 % de l’activité se trouvant sur 100 cm2 conduit à une dose effective de 0,5 mSv (1/10 de la limite d’autorisa- tion); …
Lire:
12 Valeur directrice pour la contamination surfacique en dehors de secteurs
contrôlés, moyenne sur 100 cm2 (CS). La valeur de CS se base sur les scénarios suivants, le plus défavorable étant retenu: … – une ingestion quotidienne de l’activité se trouvant sur une surface de
10 cm2 conduit à une dose efficace de 0,5 mSv par année;
2018-1234 1653
O sur la radioprotection. Erratum RO 2018
– une inhalation unique de 10 % de l’activité se trouvant sur 100 cm2 conduit à une dose de 0,5 mSv (1/10 de la limite d’autorisation); …
Annexe 11, ch. 5, Remplacement d’expressions, al. 3
Au lieu de:
5. Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche
sur l’être humain1 …
Lire:
5. Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche
sur l’être humain2 …
3 Dans tout l’acte «dose effective» est remplacé par «dose efficace».
Annexe 11, ch. 6, Remplacement d’expressions, al. 4
Au lieu de:
6. Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques3
…
Lire:
6. Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques4
…
4 Dans tout l’acte «dose effective» est remplacé par «dose efficace».
24 avril 2018 Chancellerie fédérale