AS 2018 2135
Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie (Ordonnance concernant le registre LPsy)
du 6 juillet 2016 (RO 2016 2603; RS 935.816.3)
Annexe 1, Inscriptions dans le registre, Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer
23 mai 2018 Chancellerie fédérale
2018-1505 2135
O concernant le registre LPsy. Erratum RO 2018
Au lieu de:
Inscriptions dans le registre Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Pub. OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pers. inscr. OFS …
Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer Canton(s) ayant délivré l’autorisation de pratiquer et date L L A L L E G de l’autorisation Base en vertu de laquelle l’autorisation a été octroyée L L A L L E G …
Lire:
Inscriptions dans le registre Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Pub. OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pers. inscr. OFS …
Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer Statuts d’autorisation L L A L L E G Canton(s) ayant délivré l’autorisation de pratiquer et date L L A L L E G de l’autorisation Base en vertu de laquelle l’autorisation a été octroyée L L A L L E G …
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