AS 2018 2519

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)

Modification du 2 novembre 2017 et du 2 mars 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2012 1339). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-0528 2519

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 du MNS. R de prévoyance