AS 2018 2679

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 28 mai 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2017-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01, let. ah Art. 1.08, ch. 4 Art. 1.10, ch. 1, let. i, w, x et y, et 3 Art. 2.04 Art. 4.06, ch. 1, let. a, 1re phrase Art. 4.07, ch. 1, 1re phrase, et 6 Art. 8.03, ch. 2 Art. 11.01, ch. 4 et 5