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AS 2018 3075

Convention n<sup>o</sup> 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi

RS 0.822.723.8; RO 2001 1427

Champ d’application le 9 août 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Inde a 13 juin 2017 13 juin 2018 Mexique b 10 juin 2015 10 juin 2016 Suriname c 15 janvier 2018 15 janvier 2019 Zimbabwe a d 6 juin 2000 6 juin 2001 a L’âge minimum spécifié en application de l’art. 2, al. 1, est de 14 ans. b L’âge minimum spécifié en application de l’art. 2, al. 1, est de 15 ans. c L’âge minimum spécifié en application de l’art. 2, al. 1, est de 16 ans. d Communication de l’âge minimum spécifié par le Zimbabwe.

1 La présente publication modifie (Zimbabwe) et complète celles qui figurent au

RO 2001 1427, 2005 1751, 2006 4207, 2010 3995, 2013 40 et 2014 1225. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2476 3075

Age minimum d’admission à l’emploi. Conv. no 138 RO 2018

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