AS 2018 3149

Ordonnance sur la monnaie

Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)

Modification du 15 août 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2 2 Le Département fédéral des finances (DFF) fixe la composition exacte des alliages des monnaies ainsi que les tolérances applicables aux alliages et aux dimensions des monnaies.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

15 août 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 941.101

2018-1873 3149

O sur la monnaie RO 2018

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