AS 2018 3203

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-DFI-BN)

du 15 août 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse¹, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Biblio- thèque nationale² est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.

15 août 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

RS 432.219.1

2018-1010 3203

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2018

Annexe (art. 1)

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

1 Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier

Pour les prestations suivantes, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré au travail effectué, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS) 3.

Emoluments (CHF)

Recherches, expertises 140.00/heure Participation à la préparation d’expositions et de manifestations Conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres, d’imprimés et d’autres supports d’information Travaux de laboratoire et d’atelier dans les domaines de la restauration et de la conservation Prestations bibliothéconomiques à des tiers

2 Exécution de reprographies et de photographies

2.1 Reprographies et photographies analogiques

Format Emoluments (CHF)

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, 40.00 jusqu’à 18×24 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, 60.00 > 18×24 cm jusqu’à 30×40 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, selon l’offre, > 30×40 cm coûts effectifs Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 40.00 jusqu’à 18×24 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 60.00 > 18×24cm jusqu’à 30×40 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 150.00 > 30×40 cm jusqu’à 70×100 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 220.00 > 70×100 jusqu’à 110×158 cm (B0+)

3 RS 432.21

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Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2018

2.2 Reprographies et photographies numériques

Format Emoluments (CHF)

RGB (300 dpi), jusqu’à A4 30.00 RGB (300 dpi), > A4 jusqu’à A3 50.00 RGB (300 dpi), > A3 selon l’offre, coûts effectifs

2.3 Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)

Emoluments (CHF)

Travaux supplémentaires sur PC 140.00/heure

3 Copies

3.1 Copies

Format Emoluments (CHF)

Copie sur papier ou numérique, n/b, A4, par page 0.20 Copie sur papier ou numérique, couleur, A4, par page 1.00 Copie sur papier ou numérique, n/b, A3, par page 0.40 Copie sur papier ou numérique, couleur, A3, par page 2.00 Copie sur support USB (scanner de livres, scanner à microfilms) coûts effectifs

3.2 E-Books on Demand

Emoluments (CHF)

E-Books on Demand (EoD) 10.00, plus 0.20/page Print on Demand (PoD) 9.00, plus 0.03/page

4 Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques

Emoluments (CHF)

Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques, 35.00/15 min. à partir de la 31e min.

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Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2018

5 Remplacement de documents égarés ou endommagés

Emoluments (CHF)

Remplacement en cas de perte (5e rappel) prix de l’acquisition ou prix de ou de dommages causés aux documents la réalisation d’une copie de remplacement en fonction du coût, plus 50 francs de frais administratifs

6 Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées

Emoluments (CHF)

Remplacement d’une carte d’usager égarée ou endommagée 10.00

7 Prêt à distance (prêt interbibliothèques)

Emoluments (CHF)

Prêt à distance coûts effectifs Prêts non réclamés coûts effectifs Envois de copies par la poste ou par courriel, jusqu’à 20 pages, 8.00 forfaitaires Pour chaque page A4 supplémentaire 0.20 Pour chaque page A3 supplémentaire 0.40

8 Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations

Emoluments (CHF)

Visites guidées spéciales 100.00 Visites guidées pour les écoles Bibliothèque nationale et Phonothèque nationale: gratuit Centre Dürrenmatt Neuchâtel: 100.00, plus réduction sur prix d’entrée/personne Entrées aux manifestations en fonction de la manifestation, coûts effectifs

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Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2018

9 Prestations administratives

Emoluments (CHF)

Prestations administratives forfaitaires 10.00 (facturation, matériel d’emballage, envoi)

10 Utilisation des locaux et des infrastructures

Emoluments (CHF)

Utilisation des locaux et selon l’offre, en fonction de la durée de la des infrastructures réservation et des prestations utilisées Accès Internet à partir de la 61e minute 4.00/heure

11 Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel

Emoluments (CHF)

Entrée adultes 8.00 Entrée étudiants, apprentis, rentiers AVS, 5.00 chômeurs, enfants jusqu’à 16 ans, groupes à partir de 10 personnes

12 Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale

suisse

12.1 Supports de son de la Phonothèque nationale suisse

Emoluments (CHF)

Copie sonore, format mp3 sur CD avec livret 1.50/min. Préparation du CD audio 10.00 WAVE-File (haute définition) 10.00 Scan du livret 1.00/page

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Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2018

12.2 Supports de son de tiers, sous réserve des prestations

commerciales au sens de l’art. 8a LBNS Emoluments (CHF)

Travail d’ingénierie du son 140.00/heure

13 Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse

13.1 Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens

de l’art. 8a LBNS Emoluments (CHF)

Conditionnement 140.00/heure Restauration numérique 140.00/heure

13.2 Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens

de l’art. 8a LBNS Emoluments (CHF)

Archives physiques (sur demande) selon format du support, coûts effectifs4 Archives numériques (sur demande)

10 GB/année 37.00

14 Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse

Les frais de matériel effectifs sont facturés5.

4 La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > archives physiques 5 La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > frais de matériel

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