AS 2018 4169
Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2018
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2018
du 23 octobre 2018
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)1, arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1918 pour l’année 2018.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 25 octobre 2017 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20172 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2018.
23 octobre 2018 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
RS 910.132.81