AS 2018 4283

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 10 janvier 2018 (RO 2018 573; RS 455.1)

Art. 179b, al. 3

Au lieu de: 3 Les moyens de contention ne doivent pas causer de douleurs ou de blessures évi- tables et doivent garantir que les animaux destinés à l’abattage, à l’exception de la volaille, sont étourdis sur pied ou en position verticale.

Lire: 3 Les moyens de contention ne doivent pas causer de douleurs ou de blessures évi- tables et doivent garantir que les animaux destinés à l’abattage, à l’exception de la volaille, sont étourdis sur pied ou en position verticale physiologique.

27 novembre 2018 Chancellerie fédérale

2018-3654 4283

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2018

4284