AS 2018 4651

Ordonnance concernant les drapeaux et les étendards de l'armée

Ordonnance concernant les drapeaux et les étendards de l’armée

Abrogation du 21 novembre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 10 septembre 2003 concernant les drapeaux et les étendards de l’armée1 est abrogée le 1er janvier 2019.

21 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RO 2003 3485

2018-0763 4651

Drapeaux et étendards de l’armée. O RO 2018

4652