AS 2018 4677

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 30 novembre 2018

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les ser- vices de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées confor- mément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur comme suit: a. annexe 1, ch. 3: le 1er juillet 2019; b. annexe 2, ch. 8 et 15: le 1er janvier 2019.

30 novembre 2018 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.113

2018-3196 4677

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2018

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (14e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 8 et 15

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (17e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-

sources d’adressage sans attribution formelle (5e édition)

3 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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