AS 2018 939

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

du 18 mai 2005 (RO 2005 2917; RS 814.81)

Annexe 1.4, ch. 1, al. 1, let. c, phrase introductive Ne concerne que le texte italien.

27 février 2018 Chancellerie fédérale

2018-0465 939

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2018