AS 2019 1035

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

Accord du 13 février 1969 instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

RS 0.421.09; RO 1970 563

Champ d’application le 11 mars 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 13 mai 2016 A 13 mai 2016 Malte 15 mars 2016 A 15 mars 2016 Monténégro 18 mai 2018 A 18 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 563, 1972 1779,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0779 1035

Conférence européenne de biologie moléculaire. Ac. RO 2019