AS 2019 1079

Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

Champ d’application le 21 mars 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 9 mars 2016 A 9 juin 2016 Belgique 19 avril 2017 A 19 juillet 2017 Honduras 16 novembre 2016 A 16 février 2017 Myanmar 15 décembre 2016 A 15 mars 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1016, 2003 2448,

2005 1671, 2008 23 4135, 2012 1575 et 2015 2935.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0890 1079

Préparation, lutte et coopération en matière de pollution RO 2019 par les hydrocarbures. Conv. internationale de 1990