AS 2019 1363

Ordonnance sur les installations électriques à courant fort

Ordonnance sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

Modification du 3 avril 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort1 est modifiée comme suit:

Art. 34, al. 2, et 38, al. 2 et 3 Abrogés

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.

3 avril 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 734.2

2018-2991 1363

O sur le courant fort RO 2019

1364