AS 2019 1375

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Modification du 3 avril 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 3, 3a, 3b et 55, al. 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)²,

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.

3 avril 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr