AS 2019 1591

Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

RS 0.422.10; RO 2010 1529

I Entrée en vigueur de la Convention Le 14 novembre 2018, le Ministère fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, en sa qualité de dépositaire, a communiqué que les conditions énoncées au par. 1 de l’art. 13 pour l’entrée en vigueur définitive de la Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l’exploitation d’un laser euro- péen à électrons libres dans le domaine des rayons X sont remplies depuis le 17 octobre 2018. Par conséquent la convention est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2018.

II Champ d’application le 1er mai 20191 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 21 janvier 2011 1er décembre 2018 Danemark 17 septembre 2010 1er décembre 2018 France 7 octobre 2013 1er décembre 2018 Italie 13 mars 2018 1er décembre 2018 Pologne 18 août 2018 1er décembre 2018 Russie 25 mars 2010 1er décembre 2018 Suède 17 mai 2010 1er décembre 2018 Suisse 24 juin 2011 1er décembre 2018 Slovaquie 8 avril 2014 1er décembre 2018 Hongrie 4 mai 2010 1er décembre 2018

1 Le Gouvernement grec a informé le dépositaire le 17 octobre 2018 que la Grèce n’avait pas l’intention de devenir Partie à la Convention. La signature de la Grèce en vertu de la Convention est donc réputée avoir été retirée.

2019-1398 1591

Construction et exploitation d’un laser européen à électrons libres RO 2019 dans le domaine des rayons X. Conv.