AS 2019 1599

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 15 mai 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Ghana 5 septembre 2016 A 5 octobre 2016 Madagascar 3 mars 2017 A 2 avril 2017 Syrie* 17 septembre 2018 17 octobre 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction dudroit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1360, 1989 398, 1990 1622, 1991 2218, 2005 1849, 2007 3595, 2010 1629, 2012 383, 2014 127 et 2016 505. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1581 1599

Notification rapide d’un accident nucléaire. Conv. RO 2019

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