AS 2019 1601

Instrument d'amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d'Antalya 2006

Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006

RS 0.784.013; RO 2012 5517

Champ d’application le 15 mai 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Argentine 16 septembre 2016 16 septembre 2016 Cuba* 4 avril 2016 4 avril 2016 Pologne 30 octobre 2018 30 octobre 2018 Royaume-Uni 2 août 2017 2 août 2017 Slovénie 7 avril 2016 7 avril 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires addition- nelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. A l’exception de celles de la Suisse, elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5517, 2013 3207 et 2016 1025. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1582 1601

Constitution de l’Union internationale des télécommunications. RO 2019 Instrument d’amendement de 2010