AS 2019 2185

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

RS 0.231.171.1; RO 2008 2515

Champ d’application le 27 juin 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belize 9 novembre 2018 A 9 février 2019 Cabo Verde 22 février 2019 A 22 mai 2019 Iles Cook 19 mars 2019 A 19 juin 2019 Inde* 25 septembre 2018 A 25 décembre 2018 Nigéria 4 octobre 2017 4 janvier 2018 Nouvelle-Zélande* 17 décembre 2018 A 17 mars 2019 Tokelau 17 décembre 2018 17 mars 2019 Ouzbékistan 17 avril 2019 A 17 juillet 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 2515, 2009 2503,

2010 1457, 2013 1373 et 2017 3725.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2149 2185

Interprétations, exécutions et phonogrammes. Tr. de l’OMPI RO 2019

2186