AS 2019 2193

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

du 16 décembre 2016 (RO 2017 283; RS 817.02)

Art.46, al. 2

Au lieu de: 2 Les objets usuels qui contiennent des produits biocides ou qui sont traités avec de tels produits sont soumis par analogie aux art. 30 à 31b et 62c OPBio.

Lire: 2 Les objets usuels qui contiennent des produits biocides ou qui sont traités avec de tels produits sont soumis par analogie aux art. 31 à 31b et 62c OPBio.

16 juillet 2019 Chancellerie fédérale

2019-2277 2193

O sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Erratum RO 2019

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